AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N° DNCMP/378/F/2025-2026 RELATIF A LA FOURNITURE DES CONSOMMABLES BUREAUTIQUES ET INFORMATIQUES.
Date de Publication 24/12/2025
Date d'ouverture des offres : 15/01/2026
1. Objet
Dans le cadre de faire efficacement son travail et de l'achat des ressources matérielles nécessaires pour l'exécution de l'une de ses missions, la CVR vous invite, par le présent appel d'offre, les soumissionnaires à présenter leurs offres, sous plis fermé pour la fourniture des consommables bureautiques et informatiques dont les spécifications techniques détaillées se trouvent en annexe à la présente.
2. Origine des fonds
Les paiements prévus au titre de ce marché sont imputables sur la ligne budgétaire des frais de fonctionnement et d'activités de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR), exercice 2025-2026.
3. Spécificité du marché
La passation du marché sera conduite par l'Appel d'Offres Ouvert National (AON) tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi.
Le marché est en un seul lot constitué :
4. Condition de participation
La participation à la concurrence est ouverte à égalité de condition à tous les soumissionnaires possédant les capacités juridiques, techniques, et financières nécessaires à l'exécution de ce marché.
5. Langue de l'offre.
Les offres ainsi que toutes les correspondances concernant la soumission sera rédigée en langue française.
6. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offre
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté tous les jours ouvrables de 7h 30 à 15h 30, heure locale à l'adresse ci-après : [Kabondo, avenue du 13 octobre, numéro 16] II peut également être obtenu physiquement à l'adresse ci-dessus sur présentation d'un bordereau de versement de : [50.000 BIF] non remboursables, versés sur le compte n° [cc 10003, compte du trésor publia.
7. Garantie de soumission
L'offre sera accompagnée d'une garantie bancaire de soumission dont le montant est fixé à deux millions cent mille de francs burundais (2.100.000 BIF).
Elle sera émise par une banque agréée conformément à l'article 169 du nouveau Code des Marchés Publics et au modèle y relatif en annexe et devra faire partie intégrante de l'offre.
Son absence entraînera le rejet pur et simple de l'offre au moment de l'analyse des offres. Elle sera saisie et réalisée en cas de désistement du soumissionnaire en défaut.
La garantie est libellée en Francs Burundais. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours calendrier à compter de la date d'ouverture effective des offres.
Toute question concernant le présent appel d'offre doit être adressée par écrit au Président de la Commission Vérité et Réconciliation, en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page.
8. Documents constituant I'offre.
- Enveloppe contenant l'offre technique et qui renfermera:
- 1. Une preuve d'achat du Dossier d'Appel d'Offres, portant le numéro du marché ;
- 2. Un acte d'engagement signé, établi suivant le modèle en annexe;
- 3. Une garantie de soumission, établi selon lé modèle en annexe ;
- 4. L'attestation de non faillite valide;
- 5. Un Certificat d'Immatriculation Fiscale (NIF);
- 6. Une attestation de non redevabilité aux impôts et taxes en cours de validité délivrée par l'OBR
- 7. Une attestation de non redevabilité délivrée par I'INSS en original et encours de validité;
- 8. Une attestation de non redevabilité délivrée par le Tribunal de Commerce, en cours de validité;
- 9. Un tableau de spécifications techniques, établi suivant le modèle en annexe;
- 10. Un formulaire de renseignements sur le soumissionnaire établi suivant le modèle en annexe;
- 11. Le registre de commerce(copie);
- 12. Les statuts de la société(copie);
- 13. L'habilitation du signataire à engager le soumissionnaire; [Quartier Kabondo, avenue du 13 octobre, numéro 16]
- Enveloppe contenant l'offre financière et qui renfermera :
- 1. L'acte de soumission, rempli selon le modèle en annexe ;
- 2. Le bordereau des prix unitaires en chiffre et en lettre, rempli selon le modèle en annexe;
- 3. Le bordereau des quantités est estimatif ;
- 4. Un délai de livraison.
9. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 30 jours calendaires à compter du jour de l'ouverture des offres.
10. Date et heure limite de dépôt des offres.
Les offres doivent être déposées à la CVR au plus tard le 15/10/2026 à 10 heures 00'.
11. Ouverture des offres
L'ouverture des offres aura lieu le même jour en date du 15/10/2026 à 10 heures 30 dans la salle des réunions de la CVR.
12. Délais et lieu d'exécution
Le délai contractuel de livraison des fournitures est de....//..et court à du....../......) ...........
13. Monnaie de l'offre
Tous les soumissionnaires doivent présenter leurs prix de l'offre en monnaie locale. Les prix restent fixes (invariables) sur une période de six mois et s'attendent hors toute taxe.
14. Critique de Qualification
Les exigences en matière de qualification sont : l'offre est administrativement et techniquement conforme et moins distante dont le soumissionnaire a été qualifié.
15. Réception de Fourniture
La Commission Vérité et Réconciliation mettra en place une commission de réception qui sera chargée de la vérification de la conformité aux spécifications technique des articles conformément à l'offre.
Chaque réception sera sanctionnée par un procès-verbal détaillant le qualitatif et le quantitatif des fournitures.
16. Règlements des différents
En cas de litige, le conflit sera réglé conformément au Code des Marchés Publics Burundais.
17. Renseignement
Toute demande de renseignement doit parvenir par écrit à la Commission Vérité et Réconciliation au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de l'ouverture de l'offre.
